Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AramisGroup (SARL ARAMISGROUP, 15B rue de la Mare à Tissier, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, N° TVA : FR13479341570) et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de ses prestations et services informatiques, téléphonie, impression, audiovisuel et dématérialisation.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestations ou de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

3. Devis et commandes

Les prestations font l'objet d'un devis préalable. Toute commande n'est définitive qu'après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du règlement de l'acompte éventuel. AramisGroup se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. AramisGroup se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis accepté.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

6. Exécution des prestations

AramisGroup s'engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications définies dans le devis accepté, dans les délais convenus. En cas de retard imputable à AramisGroup, le client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt sauf accord express.

7. Responsabilité

La responsabilité d'AramisGroup est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. AramisGroup ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par AramisGroup dans le cadre de ses prestations restent la propriété d'AramisGroup jusqu'au complet paiement des sommes dues. Les éléments développés spécifiquement pour le client lui sont cédés après règlement intégral.

9. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution des prestations, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Évry.

Pour toute question relative à nos CGV, contactez-nous à contact@aramisgroup.fr ou au 01 60 79 19 88.